Historique

• Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son capital, le chiffre d’affaires à prendre en compte pour l’éligibilité au taux réduit d’impôt sur le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  
  La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025) interdit la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau lors d’une décision en asse...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les plus-values des particuliers
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de barèmes. Quelles sont les tranches permettant de calculer votre impôt sur le revenu ? Quels sont le...
  Source : www.service-public.fr
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