Historique

• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier exercice s’est clôturé au 31 décembre 2024 ou au 31 janvier 2025 doivent télédéclarer et télépayer l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes parties à un acte sont solidairement tenues au paiement des droits dus. Si l’administration peut notif...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du 14 février 2025 permet sous condition, d’effectuer un don de sommes d’argent, donation exonérée pou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son capital, le chiffre d’affaires à prendre en compte pour l’éligibilité au taux réduit d’impôt sur le...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite