Historique
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Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Fiscal
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du mar...Source : www.efl.fr -
Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / Fiscal
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépe...Source : www.service-public.gouv.fr -
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / Fiscal
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents c...Source : www.service-public.gouv.fr -
Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...Source : www.quechoisir.org