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Nos actualités

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 17h36 17 36

NOTAIRES / Société

Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?

Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...

Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 17h39 17 39

NOTAIRES / Fiscal

Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?

Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois a...

SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h57 12 57

NOTAIRES / Société

SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès

Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 11h35 11 35

NOTAIRES / Fiscal

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026

Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs....

Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 10h27 10 27

NOTAIRES / Fiscal

Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous const...

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PAGNY-SUR-MOSELLE Maison bourgeoise de 280 m² habitable du 19ème siècle sur une parcelle de 3159 m².

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A vendre : Maison T3 - 62m² - Chaligny (54230)

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CHALIGNY Maison indépendante A RENOVER sur belle parcelle de 525 m² composée au 1er niveau d’une entrée, salon avec un accès au jardin, cuisine, 1...

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A vendre : Maison T9 - 270m² - Saint-Max (54130)

Prix : 495 000,00 €

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A SAINT-MAX sur les hauteurs Grande maison indépendante de 280 m² habitable sur une parcelle de 730 m² ! Elle se compose au rez-de-chaussée d’une e...

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A vendre : Maison T8 - 172m² - Heillecourt (54180)

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A HEILLECOURT Maison de 8 pièces sur belle parcelle 847 m² située dans un environnement résidentiel, calme et recherché ! Venez découvrir cette bel...

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A vendre : Appartement T5 - 106m² - Nancy (54000)

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