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NARBEY & Associés
Notaires à NANCY

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L’office notarial NARBEY & associés, fort de près de 320 ans d’histoire, de savoir-faire et d’expertise, accompagne et conseille des générations de familles, des chefs d’entreprises et des institutions.

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Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 17h43 17 43
NOTAIRES / Fiscal
Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? S...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 18h04 18 04
NOTAIRES / Fiscal
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber...

Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 17h25 17 25
NOTAIRES / Société
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entre le régime d’insaisissabilité...

Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 17h49 17 49
NOTAIRES / Fiscal
Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...

Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h31 11 31
NOTAIRES / Société
Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...
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