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NARBEY & Associés
Notaires à NANCY

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L’office notarial NARBEY & associés, fort de près de 320 ans d’histoire, de savoir-faire et d’expertise, accompagne et conseille des générations de familles, des chefs d’entreprises et des institutions.

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Nos actualités

La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 13h21 13 21
NOTAIRES / Fiscal
La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
La loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’administrat...
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h59 11 59
NOTAIRES / Société
Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux membres d’une même famille, pour qu’un patrimoine immobilier de plusieurs centaines de milliers d'eur...
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h24 08 24
NOTAIRES / Société
SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires...
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 17h48 17 48
NOTAIRES / Société
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative ou de paiement...
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 09h18 09 18
NOTAIRES / Fiscal
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
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