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Nos actualités

La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible

Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

NOTAIRES / Société

La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible

La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net comptable apparaisse...

Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 16h55 16 55

NOTAIRES / Fiscal

Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...

SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 09h29 09 29

NOTAIRES / Société

SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières

Pendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relativement méconnue du grand public. Pourtant, derrière ce mécanisme juridique, des milliers de biens im...

À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 16h22 16 22

NOTAIRES / Fiscal

À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 11h56 11 56

NOTAIRES / Fiscal

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...

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