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Nos actualités

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h25 09 25

NOTAIRES / Société

Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain

Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas...

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h04 08 04

NOTAIRES / Fiscal

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 12h15 12 15

NOTAIRES / Société

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 15h48 15 48

NOTAIRES / Fiscal

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 14h57 14 57

NOTAIRES / Fiscal

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...

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