La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
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NOS HONORAIRES
Famille
- Testament olographe (conseil et rédaction de modèle) : 160 EUR TTC
- Règlement des factures dans les successions : forfait de 50 EUR TTC pour les 10 premières puis 15 EUR TTC par facture complémentaire
- Convention de quasi-usufruit : 600 EUR TTC
- Accompagnement à la procédure de renonciation à succession déficitaire : 150,00 EUR TTC par personne avec un minimum de 500,00 EUR TTC
- Constatation à non opposition : 300 EUR TTC
Sociétés- Entreprises
- Constitution d’une SCI : minimum de 800 EUR HT
- Constitution d’une autre société : minimum de 1.000 EUR HT
- Baux commerciaux / professionnels : minimum de 1.000,00 EUR HT
- Renouvellement d’un bail établi à l’Etude : 600,00 EUR HT
- Renouvellement d’un bail non établi à l’Etude : 1.000,00 EUR HT
- Cession de fonds : 2,50 % HT hors formalités avec minimum de 1.500,00 EUR HT
- Procès-verbaux de sociétés (sauf liés à un acte de vente, prêt, bail…qui ne sont pas facturés) : 420,00 EUR HT
- Procès-verbaux de sociétés avec modifications statutaires : 600 EUR HT
- Dissolution / liquidation de société : 1.800,00 EUR HT
- Cessions de titres : 1 % HT avec un minimum de 1.000 EUR HT
Immobilier
- Estimations (réalisées indépendamment d’un acte) : 300 EUR TTC
- Audit : à déterminer en fonction de la mission confiée
Divers
- Certification de signature : particuliers : 60 EUR TTC / professionnels : 120 EUR TTC