Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
17h43
17
43
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? Service Public vous rappelle comment elle est calculée et les montants...
Publié le :
09/01/2026
09
janvier
janv.
01
2026
18h04
18
04
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. La liste des c...
Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
17h25
17
25
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entre le régime d’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel et les règles...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
17h49
17
49
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
11h31
11
31
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un casino dans le cadre d’une délégation de service public...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
10h18
10
18
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi qu’aux sociétés intégrées dans un groupe chargé de la consolidation du...
