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De l'Étude

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Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 15h29 15 29
NOTAIRES / Société
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
Lorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son capital, le chiffre d’affaires à prendre en compte pour l’éligibilité au taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) doit inclure celui du groupe intégré, bien qu’elle n’e...

Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 10h10 10 10
NOTAIRES / Fiscal
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les départements ont la possibilité de porter leur droit de vente jusqu’à 5...

Cour de cassation : quand verser des dividendes ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 11h42 11 42
NOTAIRES / Société
Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025) interdit la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau lors d’une décision en assemblée générale postérieure à l’AGOA...

Les plus-values des particuliers

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 15h37 15 37
NOTAIRES / Fiscal
Les plus-values des particuliers
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des...

Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 08h26 08 26
NOTAIRES / Fiscal
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
Le montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de barèmes. Quelles sont les tranches permettant de calculer votre impôt sur le revenu ? Quels sont les taux d'imposition appliqués ?...

PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h17 15 17
NOTAIRES / Fiscal
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à 25% du taux de la réduction d’impôt pour investissement dans une PME (article 3 ter du PLF 2025)...
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