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De l'Étude

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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 15h43 15 43
NOTAIRES / Fiscal
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...

Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h10 08 10
NOTAIRES / Société
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne...

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h07 08 07
NOTAIRES / Société
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 j...

Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h34 13 34
NOTAIRES / Société
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation...

Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 08h59 08 59
NOTAIRES / Fiscal
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-v...

Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 16h05 16 05
NOTAIRES / Fiscal
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au fisc, et non à vos proches, à votre décès...
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