Actualités

Toutes les annonces

Espace client


Diaporama

Diaporama

Diaporama

Actualités
De l'Étude

Vous êtes ici :

Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h37 08 37
NOTAIRES / Société
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter p...

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 08h10 08 10
NOTAIRES / Société
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés...

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h11 16 11
NOTAIRES / Société
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements appartenant à une même entité, sous réserve de deux conditions...

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 15h43 15 43
NOTAIRES / Fiscal
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...

Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 08h10 08 10
NOTAIRES / Société
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne...

Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 08h07 08 07
NOTAIRES / Société
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 j...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK