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De l'Étude

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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 13h52 13 52
NOTAIRES / Fiscal
Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question...

Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 09h21 09 21
NOTAIRES / Société
Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
L’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des statuts d’une SARL, à l’exception du changement de nationalité, doit être décidée à la majorité des deux tiers des parts sociales...

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 12h37 12 37
NOTAIRES / Fiscal
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne...

Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h33 08 33
NOTAIRES / Fiscal
Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législateur à officialiser le lien de beau-parentalité, pendant d’une initia...

Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h42 14 42
NOTAIRES / Fiscal
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retraite si vous n’avez pas déduit vos versements de vos revenus imposables. Dans le cas contraire, vous serez lourdement imposé, que vous liquidiez votre plan en capital ou...

Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h37 08 37
NOTAIRES / Société
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter p...
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