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De l'Étude

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Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 16h05 16 05
NOTAIRES / Fiscal
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au fisc, et non à vos proches, à votre décès...

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 16h21 16 21
NOTAIRES / Fiscal
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en créant un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%...

Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 09h32 09 32
NOTAIRES / Fiscal
Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des départements, mais tout n’est pas perdu ! Le formulaire reste accessible courant juin, vous permettant de rectifier des erreurs, réclamer des avantages fiscaux oubliés ou r...

Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 11h47 11 47
NOTAIRES / Fiscal
Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
L’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 aménage le prélèvement à la source de l’impôt (PAS) sur le revenu pour les couples mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et soumis à imposition commune...

Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h42 14 42
NOTAIRES / Société
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impô...

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 16h02 16 02
NOTAIRES / Fiscal
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille...
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