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De l'Étude

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Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
NOTAIRES / Fiscal
Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du marché, les intérêts versés à leurs associés non liés qui ont la qualité...

Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h37 16 37
NOTAIRES / Fiscal
Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Service Public vous présen...

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h53 08 53
NOTAIRES / Fiscal
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026...

Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 15h49 15 49
NOTAIRES / Société
Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grandes entreprises est prorogée d'un exercice. Son seuil d'assujettissement est porté de 1 Md € à 1,5 Md € au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et u...

Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 17h24 17 24
NOTAIRES / Fiscal
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenu...

Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026 15h16 15 16
NOTAIRES / Fiscal
Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstacle est enfin levé...
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