Historique

• Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers...
  Source : www.weblex.fr
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• Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ? Cela dépend du montant du solde de l’impôt à régler. D’une part, l’impôt est déjà payé chaque mois a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs....
  Source : www.gererseul.com
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• Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous const...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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