Historique

• Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du mar...
  Source : www.efl.fr
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• Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépe...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Société
  
  La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grandes entreprises est prorogée d'un exercice. Son seuil d'assujettissement est porté de 1 Md € à 1,5 Md...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents c...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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