Historique

• La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  
  La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net comptable apparaisse...
  Source : www.efl.fr
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• Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...
  Source : www.efl.fr
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• SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Pendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relativement méconnue du grand public. Pourtant, derrière ce mécanisme juridique, des milliers de biens im...
  Source : www.gererseul.com
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• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...
  Source : www.leprogres.fr
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• Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...
  Source : www.weblex.fr
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