Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité... Lire la suite
Historique
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Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?
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Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
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Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements...Source : www.lemag-juridique.com