Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le :
19/12/2025
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Source : www.efl.frFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers... Lire la suite
Historique
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Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
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Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Société
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Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Fiscal
Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers...Source : www.efl.fr
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Société
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...Source : www.lemag-juridique.com