Historique

• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que...
  Source : www.service-public.fr
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• Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Société
  
  La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des société...
  Source : www.ansa.fr
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• Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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