Historique

• Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...
  Source : www.weblex.fr
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• La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pour 2026 autorise les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés à déduire, à hauteur du taux du mar...
  Source : www.efl.fr
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