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Nos actualités

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 13h28 13 28

NOTAIRES / Fiscal

Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux...

Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h37 08 37

NOTAIRES / Société

Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la...

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 08h10 08 10

NOTAIRES / Société

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h11 16 11

NOTAIRES / Société

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements...

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 15h43 15 43

NOTAIRES / Fiscal

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...

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Nos expertises

Expertises

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Coup de cœur à NANCY- Quartier ARTEM/Parc Sainte Marie Très bel appartement en duplex de 100 m². Le charme de l’ancien et la fonctionnalité d’un...

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